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ARTICLE 1 : Coordonnées du créateur du site :

MR4 groupe
145 Ruelle de l’Eglise
14400 Barbeville
02 31 51 91 75

ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition du site https://www.votresitewebpascher.fr est assurée par la Société EURL MR4 Groupe au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 508 458 254 dont le siège social est situé au 145 ruelle de l’église 14400 Barbeville, numéro de téléphone 02 31 51 91 75, adresse e-mail : contact@mr4-groupe.fr.
N° de TVA intracommunautaire : TVA FR 13508458254
Le Directeur de la publication est  Christophe Cattaneo
 

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.votresitewebpascher.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.
 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.votresitewebpascher.fr  ne saurait être tenu responsable.
 

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
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· par mail à l’adresse mail contact@mr4-groupe.fr
· par voie postale au 145 ruelle de l’église 14400 Barbeville;
· via un formulaire de contact : https://www.votresitewebpascher.fr/contact/
 

ARTICLE 6 : Cookies

ARTICLE 6 .1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Article 6.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.votresitewebpascher.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

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